Le
contrat
de travail
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Le contrat de travail est la convention par laquelle une personne s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre moyennant rémunération. Il intéresse donc des millions de Français, dans tous les secteurs de l'activité. Il suscite un volume considérable de litiges, depuis sa naissance jusqu'a sa rupture, en passant par son exécution ; ces litiges ont de la compétence des conseils de Prud'hommes et des chambres sociales des Cours d'Appel.

 

Naissance
du contrat
de travail
La plupart des contrats de travail ne font pas l’objet d’un écrit ; seuls les contrats à durée déterminée et certain contrats spéciaux exigeant la rédaction d’un acte.
Les contrats verbaux sont régis par les dispositions de la Loi ou celles, nécessairement plus favorables , de la convention collective.
L’écrit présente l’avantage de permettre de convenir de dispositions particulières : période d’essai, clause de non-concurrence, clause de mobilité géographique.
Mais l’écrit faisant la Loi entre les parties, sa rédaction exige beaucoup de minutie.
Il convient de se faire assister d’un Avocat, d’un Conseil.

Contrat à durée déterminée ou indéterminée.
Le contrat qui n’est pas spécialement convenu par écrit, pour une durée déterminée, est réputé être à durée indéterminée.
Souvent synonyme de dépannage, donc conclu à la hâte, le contrat à durée déterminé (C.D.D.) ne peut être, moins encore que tout autre, conclu à la légère.
Non seulement,il ne peut être utilisé que dans les cas strictement énumérés par la Loi et le non - respect de ces dispositions peut faire encourir des sanctions à son auteur-,mais encore il n’est pas possible de le rompre avant terme,sauf pour faute grave ou force majeure-hypothèses rares-ou encore par l’accord entre les parties.
L’Avocat vous aide à rédiger ou à comprendre le contrat de travail.

Exécution
du contrat
de travail
Le déroulement du contrat de travail ne donne pas lieu au contentieux le plus abondant, chacun des deux partenaires devant fournir sa prestation : le salarié, son travail ; l’employeur, la rémunération et ses accessoires.
Mais les conditions économiques ou technologiques peuvent se modifier ; de même, les conditions de vie personnelle du salarié nécessitent des adaptations.
Peut on alors modifier le contrat de travail ? Oui s’il s’agit de modifications mineures ,qualifiées de "non substantielles ".
Dans l’hypothèse inverse, le salarié ne pourrait pas imposer à son employeur des modifications importantes (par exemple l’horaire de travail), pas plus que l’employeur ne pourrait le faire ; en revanche ce dernier serait autorisé à licencier si la modification proposée et refusée répond à l’intérêt de l’entreprise.
Rupture
du contrat
de travail
Les Causes de la rupture
Entre la démission ,manifestation de la volonté du salarié de mettre fin au contrat de travail (et qui ne peut se présumer),et le licenciement, qui traduit une même volonté de l’employeur, existent d’autres causes de rupture du contrat de travail :la mise à la retraite, la résolution judiciaire, le départ négocié..
Aucun de ces modes de rupture ne s’improvise. Tous au contraire , sont entourés de garanties très contraignantes pour l’employeur et leur mise en œuvre nécessite une parfaite connaissance du droit social.

Le Licenciement
Le licenciement peut reposer sur des motifs personnels (faute, avec des nuances importantes selon la gravité , insuffisance professionnelle , incapacité physiques…) ou sur des motifs économiques (il peut être alors individuel ou collectif ) ;le licenciement peut encore concerner un salarié protégé ( représentant du personnel ) ou ordinaire.
Tous les licenciements doivent répondre à une cause à la fois réelle et sérieuse et respecter un formalisme devenu de plus en plus lourd au fil des années.
Une absence de motivation dans la lettre de licenciement , voire une motivation jugée trop générale ,conduira la juridiction prud’homale à condamner l’employeur à payer au salarié une indemnité représentant au minimum six mois de salaires à un salarié ayant acquis deux ans d’ancienneté.
La solution est la même si les motifs exprimés dans la lettre de licenciement , sont jugés insuffisants pour justifier la rupture du contrat de travail.
En toute hypothèse, des indemnités sont dues, hormis le cas de faute grave, au titre du préavis, de l’ancienneté, sans compter les contributions en faveur des organismes de chômage pesant dans certains cas sur l’employeur.
Le droit du contrat de travail est une discipline complexe car à la fois très formaliste et en permanence en évolution., La multiplicité des lois, des dispositions conventionnelles et réglementaires en font sans conteste une matière de spécialistes.
Les avocats interviennent en droit social, vous conseille et vous assistent devant les juridictions.