Le contrat de travail |
Le contrat de travail est la convention par laquelle une personne s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre moyennant rémunération. Il intéresse donc des millions de Français, dans tous les secteurs de l'activité. Il suscite un volume considérable de litiges, depuis sa naissance jusqu'a sa rupture, en passant par son exécution ; ces litiges ont de la compétence des conseils de Prud'hommes et des chambres sociales des Cours d'Appel.
Naissance du contrat de travail |
La plupart des contrats de travail ne font pas
lobjet dun écrit ; seuls les contrats à durée déterminée et certain
contrats spéciaux exigeant la rédaction dun acte. Les contrats verbaux sont régis par les dispositions de la Loi ou celles, nécessairement plus favorables , de la convention collective. Lécrit présente lavantage de permettre de convenir de dispositions particulières : période dessai, clause de non-concurrence, clause de mobilité géographique. Mais lécrit faisant la Loi entre les parties, sa rédaction exige beaucoup de minutie. Il convient de se faire assister dun Avocat, dun Conseil. Contrat à durée déterminée ou indéterminée. |
Exécution du contrat de travail |
Le déroulement du contrat de travail ne donne pas lieu
au contentieux le plus abondant, chacun des deux partenaires devant fournir sa
prestation : le salarié, son travail ; lemployeur, la rémunération et
ses accessoires. Mais les conditions économiques ou technologiques peuvent se modifier ; de même, les conditions de vie personnelle du salarié nécessitent des adaptations. Peut on alors modifier le contrat de travail ? Oui sil sagit de modifications mineures ,qualifiées de "non substantielles ". Dans lhypothèse inverse, le salarié ne pourrait pas imposer à son employeur des modifications importantes (par exemple lhoraire de travail), pas plus que lemployeur ne pourrait le faire ; en revanche ce dernier serait autorisé à licencier si la modification proposée et refusée répond à lintérêt de lentreprise. |
Rupture du contrat de travail |
Les Causes de la rupture Entre la démission ,manifestation de la volonté du salarié de mettre fin au contrat de travail (et qui ne peut se présumer),et le licenciement, qui traduit une même volonté de lemployeur, existent dautres causes de rupture du contrat de travail :la mise à la retraite, la résolution judiciaire, le départ négocié.. Aucun de ces modes de rupture ne simprovise. Tous au contraire , sont entourés de garanties très contraignantes pour lemployeur et leur mise en uvre nécessite une parfaite connaissance du droit social. Le
Licenciement |