Les assemblées générales de copropriété

L'organe souverain en copropriété est l'Assemblée Générale des copropriétaires.

Il s'agit du seul organe délibérant qui ait un pouvoir de décision.

Le Syndic est l'éxécutant des décisions de l'Assemblée générale.

Le Conseil Syndical contrôle et assiste le syndic.

Il est donc fondamental de connaître le fonctionnement desdites Assemblées.

Le Syndic doit convoquer les copropriétaires.

Sauf urgence, la convocation doit être notifiée au moins quinze jours avant la date de la réunion (LRAR).

En cas de non respect du délai, l'Assemblée est nulle.

Cette nullité est prononcée,sur demande d’un copropriétaire, par le Tribunal de Grande Instance.

Lors de l’assemblée générale, il doit être tenu une feuille de présence aux fins de constater la liste des participants.

Un bureau de l’assemblée, composé au minimum d’un président et d’un secrétaire (le syndic) doit être élu par les copropriétaires présents.

L’assemblée générale va statuer sur les résolutions qui lui sont présentées et qui sont prévues à l’ordre du jour.

Tout vote concernant les questions non prévues à l’ordre du jour peut être annulé.

Les décisions de l’assemblée générale sont prises, pour la plupart, à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés.

Toutefois,dans certains cas prévus expressément par la Loi,d’autres majorités sont déterminées.

Ainsi, ne sont adoptées qu’à la majorité des voix de tous les copropriétaires certaines décisions concernant notamment, l’autorisation donnée certains copropriétaires d’effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes, l’aspect extérieur de l’immeuble et conformes à la destination de celui-ci, la désignation ou la révocation du syndic et des membres du conseil syndical, les modalités de réalisation ou d’exécution de travaux rendus obligatoires en vertu des dispositions législatives ou reglementaires, l’installation ou la modification d’une antenne collective ou d’un réseau câblé…

La majorité se calcule alors sur la totalité des voix des copropriétaires de l’immeuble qu’ils soient ou non présents à l’assemblée ou représentés.

Enfin, certaines décisions sont prises à des majorités renforcées.

Ainsi, sont prises à la majorité des membres du Syndicat représentant au moins les 2/3 des voix les décisions d’acquisition immobilières et certains actes de dispositions, la modification ou l’établissement du règlement de copropriété dans la mesure où il concerne la jouissance, l’usage et l’administration des parties communes, certains travaux portant transformation, addition ou amélioration.

L’assemblée générale ne peut, à quelque majorité que ce soit , imposer à un copropriétaire une modification à la destination de ses parties privatives ou aux modalités de leur jouissance, telles qu’elles résultent du règlement de copropriété.

L’assemblée ne peut, sauf à l’unanimité des voix de tous les copropriétaires, décider de l’aliénation des parties communes dont la conservation est nécessaire au respect de la destination de l’immeuble.

A la suite de l’Assemblée Générale un procès – verbal doit être dressé.

Il est envoyé par lettre simple aux copropriétaires ayant voté favorablement aux résolutions et notifié (par LRAR )aux absents et opposants.

Ces derniers ont alors un délai de deux mois à compter de la réception de la LRAR pour engager une instance en annulation de l’Assemblée Générale devant le Tribunal de Grande Instance.

L’intervention d’un avocat est alors obligatoire.

On constate souvent un taux d’absentéisme élevé lors des Assemblées Générales.

Cela est regrettable car la présence et la participation active permettent le véritable fonctionnement de cette démocratie.

L’avocat vous conseille et vous défend pour préserver vos droits.